C-61.1, r. 83 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 83

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2010-045, 2010 G.O. 2, 4232; eff. 2010-10-27; voir c. C-61.1, r. 83.1

1. Le territoire, dont la description technique est présentée à l’annexe I et dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent, à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune.

D. 1710-91, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (R.R.Q., 1981, c. C-61.1, r. 92).

D. 1710-91, a. 2.

3. (Omis).

D. 1710-91, a. 3.

ANNEXE I

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU BAS-SAINT-LAURENT

Un territoire situé sur celui des municipalités régionales de comté de La Mitis et de Rimouski-Neigette dans les cantons de: Duquesne, Macpès, Laroche, Flynn, Ouimet, Varin et en territoire non divisé, ayant une superficie de 1 019 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Avant-Propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Partant du point 1, situé sur la frontière provinciale Québec–Nouveau-Brunswick et à 60 m de la rive gauche du ruisseau Pollard, vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de cette dite rive et de celle d’un tributaire, de façon à les exclure, jusqu’au point 2, point dont les coordonnées sont:

5 317 600 m N et 589 800 m E;

Du point 2, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point 3, point situé à 60 m à l’est de la limite d’emprise du chemin longeant le ruisseau Pollard et dont les coordonnées sont:

5 317 650 m N et 589 700 m E;

Du point 3, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 4, point dont les coordonnées sont:

5 320 750 m N et 588 700 m E;

Du point 4, ouest, une droite jusqu’au point 5, point situé à 60 m à l’ouest de la limite d’emprise du chemin longeant le ruisseau Pollard et dont les coordonnées sont:

5 320 750 m N et 588 600 m E;

Du point 5, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 6, point dont les coordonnées sont:

5 322 800 m N et 587 150 m E;

Du point 6, vers le nord-est, une droite jusqu’au point 7, point situé à 150 m au sud-ouest de la limite d’emprise du chemin conduisant au lac Mistigougèche et dont les coordonnées sont:

5 326 450 m N et 589 800 m E;

Du point 7, dans une direction nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 8, point situé à 150 m au nord-ouest de la limite d’emprise d’un chemin secondaire et dont les coordonnées sont:

5 328 900 m N et 587 850 m E;

Du point 8, dans une direction sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 9, point situé à 150 m au nord-ouest de la rive droite d’un tributaire de la rivière Mistigougèche et dont les coordonnées sont:

5 328 050 m N et 586 800 m E;

Du point 9, dans une direction sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’au point 10, point situé à 150 m au nord de la rive droite de la rivière Mistigougèche et dont les coordonnées sont:

5 327 550 m N et 585 550 m E;

Du point 10, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’au point 11, point situé à 150 m à l’est de la limite d’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac Mistigougèche et dont les coordonnées sont:

5 329 000 m N et 580 400 m E;

Du point 11, dans des directions sud-ouest puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m au sud-ouest de la limite d’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, et son prolongement jusqu’au point 12, point situé à 60 m à l’ouest de la limite d’emprise de la route longeant la rivière Kedgwick Canadienne et dont les coordonnées sont:

5 333 700 m N et 572 000 m E;

Du point 12, vers le nord, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de ladite limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à un point situé sur la ligne de division des municipalités régionales de comté de La Mitis et de Rimouski-Neigette.

De là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’au point 13, point situé sur la rive droite de la rivière Ferrée et dont les coordonnées sont:

5 339 550 m N et 565 700 m E;

Du point 13, vers le nord-est, la rive droite de la rivière Ferrée, de façon à l’exclure, jusqu’au point 14, point situé sur la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac des Eaux Mortes;

Du point 14, dans une direction générale nord-ouest, ladite limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 15, point situé sur la limite sud-est de l’emprise du chemin longeant la ligne extérieure sud-est du canton de Flynn;

Du point 15, vers le sud-ouest, la limite sud-est de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 16, point situé sur la limite est de l’emprise du chemin longeant le lac Ferré;

Du point 16, vers le sud-est, la limite est de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 17, point situé sur la limite sud-est du canton de Flynn et dont les coordonnées sont:

5 339 950 m N et 562 400 m E;

Du point 17, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Flynn jusqu’au point 18, point dont les coordonnées sont:

5 331 925 m N et 554 550 m E;

Du point 18, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Varin jusqu’au point 19, point situé sur la rive droite de la rivière Rimouski et dont les coordonnées sont:

5 327 275 m N et 550 375 m E;

Du point 19, dans des directions générales ouest, nord-ouest puis nord-est, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest du rang I, canton de Varin;

De là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang II de ce canton;

De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Rimouski;

De là, dans une direction générale nord-est puis nord, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang II, canton de Varin;

De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 26A du rang I;

De là, vers le nord-ouest, la limite nord-est de ce lot jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Rimouski;

De là, vers le nord-ouest, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang X du canton de Duquesne;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang X du canton de Duquesne et du rang IX du canton de Macpès jusqu’à la limite sud-ouest du lot 16 du rang VIII, en contournant le lac Chicdos, de façon à l’inclure, par une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive nord-ouest;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 16 du rang VIII, canton de Macpès;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang VIII;

De là, ves le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 5 du rang VII jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise de la route conduisant à Saint-Marcellin;

De là, vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à la limite nord-est du canton de Macpès;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du canton de Macpès;

De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang VIII de ce canton;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 3 du rang IX;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang X;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 2 du rang X;

De là, vers le nord-est, la limite sud-est du canton de Macpès;

De là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du canton de Ouimet;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang II du canton de Ouimet;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 32 du rang II;

De là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du rang III;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 34 du rang III;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang IV;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 24 du rang IV;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang V;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 16 du rang V;

De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang V;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 24 des rangs VI, VII et VIII;

De là, vers le nord-est, la limite sud-est du canton de Ouimet;

De là, vers le sud-est puis le nord-est, les limites sud-ouest et sud-est du canton de Massé jusqu’au point 20, point dont les coordonnées sont:

5 348 575 m N et 578 500 m E;

Du point 20, vers le sud-est, le nord-est puis le sud-est, une ligne brisée identifiée par les points 21 à 31 et dont les coordonnées des sommets sont respectivement:

5 347 642 m N et 580 499 m E;

5 347 726 m N et 582 499 m E;

5 348 657 m N et 585 338 m E;

5 346 003 m N et 587 907 m E;

5 343 643 m N et 588 526 m E;

5 341 711 m N et 590 288 m E;

5 338 171 m N et 592 483 m E;

5 336 042 m N et 593 496 m E;

5 334 331 m N et 595 361 m E;

5 334 032 m N et 597 753 m E;

5 334 125 m N et 598 150 m E;

ce dernier point est situé sur la rive droite de la rivière Patapédia-Est;

Du point 31, vers le sud-est, la rive droite de la rivière Patapédia-Est, de façon à l’exclure, jusqu’au point 32, point situé sur la rive gauche de la rivière Patapédia;

Du point 32, dans des directions générales sud-ouest puis nord-ouest, la rive gauche de la rivière Patapédia, de façon à l’exclure, jusqu’au point 33, point situé sur la limite sud-est du lac Chevreuil;

Du point 33, vers le sud-ouest, une droite perpendiculaire au courant jusqu’au point 34, point situé sur la rive droite de la rivière Patapédia;

Du point 34, dans des directions générales sud-est puis sud, la rive droite de la rivière Patapédia, de façon à l’exclure, jusqu’au point 35, étant le point de rencontre avec la frontière provinciale Québec–Nouveau-Brunswick;

Du point 35, vers l’ouest, cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 1710-91, Ann. I; D. 1282-93; D. 270-98.

ANNEXE II

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

D. 1710-91, Ann. II; D. 1282-93; D. 270-98.

RÉFÉRENCES

D. 1710-91, 1992 G.O. 2, 69

D. 1282-93, 1993 G.O. 2, 6660

D. 270-98, 1998 G.O. 2, 1671